ENGAGEMENTS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et d'utilisation 

 

1. Objet / Entreprise 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, l’entreprise Miss Sensuelle

Située au :

Route de Bomal 1

6940 Barvaux Sur Ourt

Belgique

Mail : [email protected]

GSM: +32 460 350 470


Et d’autre part : Les personnes effectuant un achat sur le site Internet https://miss-sensuelle.com

Ces dispositions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entrainera pas la nullité de l’ensemble desdites Conditions Générales de vente.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site https://miss-sensuelle.com

3. Commande

MISS SENSUELLE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, MISS SENSUELLE s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition.
En cas de rupture de stock, MISS SENSUELLE s'engage à vous livrer votre commande dans un délai maximum de 20 jours. passer ce délais votre commande vous seras remboursée .
Comme le veut la loi, si nous ne respectons pas ce délai de livraison, vous pouvez demander l'annulation de la vente par lettre recommandé avec accusé de réception. Le remboursement se fera dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre lettre.
Les produits demeurent la propriété de MISS SENSUELLE jusqu’au paiement intégral de la commande.

4. Retour de marchandises - Garantie Satisfait ou Remboursé

MISS SENSUELLE met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.
Nous vous proposons une démarche claire et simple.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours ouvrés, à réception de votre commande, en respectant les règles suivantes :

·         les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine intact, scellé et avec leur étiquette non retirée de l’article,

·         les articles de lingerie, accessoires et vêtements doivent être non portés et dans leur emballage d’origine intact, et avec leur étiquette non retirée de l’article,

·         les DVD et livres doivent être dans leur film plastique de protection et scellé et avec leur étiquette non retirée de l’article..
Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez nous contactez pour obtenir la marche a suivre

·         https://miss-sensuelle.com/nous-contacter

·         De MISS SENSUELLE en cas d’envoi d’un produit défectueux : à réception de votre colis, nous vous enverrons le produit initialement commandé et nous vous rembourserons directement sur votre compte des frais d’envoi (sur la base de votre facture),

·         Du client en cas d’échange de produit pour un cas autre que ci-dessus visé (erreur, défectuosité) ou en cas de demande de remboursement (dans les conditions légales).

En cas de remboursement, le montant dudit remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat et les frais d’expédition engagés lors de l'achat.
Les remboursements se feront par chèque ou par un virement sur votre compte ou via paypal.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours de rétractation pour demander le remboursement ou l’échange de votre commande. Ce délai sera calculé en jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre commande et la date de réexpédition de celle-ci (cachet de la Poste faisant foi).

5. Paiement sécurisé

Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, American Express, Mastercard)
C'est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande.  Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé de la caisse d'épargne. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et ensuite transmises directement au site de la banque qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement. Donc :

·         votre numéro de Carte Bleu ne circule pas sur le net sans cryptage;

·         le site https://miss-sensuelle.com ne reçoit pas vos informations bancaires, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.

Paypal 
Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que, tout comme pour le système par Carte Bancaire, vos données bancaires ne transitent sur notre site. Si vous ne possédez pas de compte Paypal et afin d'éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur. Elles sont transmises cryptées directement à la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
MISS SENSUELLE ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.

6. Livraison discrète

Toute commande passée auprès du site vous sera livrée dans un emballage neutre, solide et discret de nature à ne pas dévoiler son contenu ainsi que l’expéditeur. La livraison sera faite à l’adresse indiquée par le client.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture.

7. Confidentialité et respect de votre vie privée

MISS SENSUELLE s’engage à vous garantir un respect total de votre vie privée.
MISS SENSUELLE s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit sauf aux prestataires auxquels elle a recours dans le cadre de l’exécution de la prestation rendue au client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail).
Soit en passant par notre page contact, soit en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante : MISS SENSUELLE – Route de Bomal 1 6940 Barvaux sur Ourt – Belgique
  

8. Responsabilités

Les produits proposés sur le site https://miss-sensuelle.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société MISS SENSUELLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
La société MISS SENSUELLE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie...

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à MISS SENSUELLE. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de MISS SENSUELLE.

10. Droits applicables – Litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi Belge. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence de la loi Belge  

12. Protection des mineurs

La boutique en ligne est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. En entrant dans ce site, vous certifiez avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes :

·         Je déclare être majeur (e) et être averti (e) du caractère sexuel et érotique de certaines images et liens présents sur le site https://miss-sensuelle.com,

·         Je m’engage à ne pas diffuser le site https://miss-sensuelle.com auprès de personnes mineures et à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour empêcher toute personne mineure d’accéder au site de https://miss-sensuelle.com ,

·         Je décharge de toute responsabilité les éditeurs du site https://miss-sensuelle.com et m’interdis de toute action judiciaire à leur encontre si jamais un mineur sous ma protection venait à consulter ce site par négligence ou mégarde de ma part.